Les biens communs, ou tout simplement les Communs, sont des ressources qui sont gérées collectivement par une communauté.  Les ressources en question vont des logiciels libres aux jardins partagés, de la cartographie à l’énergie renouvelable, en passant par les connaissances et les sciences ouvertes ou les AMAP et les épiceries coopératives, etc.  Mais pour constituer un bien commun, il faut que la communauté ait établi des règles et une gouvernance dans le but de préserver et pérenniser cette ressource, et surtout d’en assurer l’accès à tous, et notamment aux plus démunis.

C’est cette dernière condition qui fait toute la différence entre un bien commun et un service public : l’histoire du 20^e siècle montre que la gouvernance de tout “service public“ est progressivement mais systématiquement retirée au peuple.  L’exemple de la sécurité sociale en est le plus flagrant exemple.

Petit historique

Selon Benjamin Coriat¹, dans l’empire romain, personne ne pouvait empêcher quelqu’un de puiser de l’eau (res communis) dans une source, où qu’elle soit, de ramasser du bois mort en forêt, quel que soit le statut de la forêt (res publica).  Les historiens cependant sont très divisés sur le droit romain, dans lequel la propriété recouvre de nombreuses nuances (dominium, possessio, occupatio, proprietas, …) encore très mal comprises, mais il semble que ces droits d’accès n’existaient que pour les citoyens romains, les indigènes n’ayant guère de droit.

Dans de nombreuses colonies romaines, comme en Angleterre, par exemple, où les colons romains ont dû être fort peu nombreux, ce droit a perduré pendant des siècles pour toute la population : on a retrouvé un édit d’un roi danois (Knut II, 995-1035, dont le royaume s’étendait à toute l’Angleterre) qui rappelle formellement ces droits d’accès pour tous.  Mais avec le début de la révolution industrielle en Angleterre au 12^e siècle (le besoin de bois pour la production de laine), le mouvement des enclosures a démarré, lentement, d’abord, puis s’est accéléré fin du 16^e et jusqu’à la fin du 17^e, entraînant un énorme appauvrissement des paysans éleveurs qui n’avaient plus accès aux “vaines pâtures“ (les commons, en anglais) et de grandes révoltes, en 1549 (rébellion de Kett : 3500 morts) et en 1607, notamment.  La même chose a dû se produire à peu près partout en Europe, accélérée au moment de la révolution industrielle : avant le pétrole et le charbon, l’industrie consommait énormément de bois et le bois devenait une source de richesse (voir l’épisode de la prise de conscience du jeune Marx lorsqu’il assiste, impuissant, au meurtre par des aristocrates à cheval de pauvres gens qui venaient juste de ramasser du bois mort en forêt : il fallait faire de tels forfaits pour imposer un changement de statut de la propriété des forêts, avec l’appropriation brutale par l’aristocratie de la principale ressource énergétique de l’époque).

Dans les années 80, les Etats-Unis constatent un profond appauvrissement des pays du tiers-monde (Afrique et Amérique du Sud surtout) et le département d’état passe commande aux universités de recherches scientifiques sur la question.  Ces travaux débouchent sur une grande conférence où il ressort que, dans tous ces pays, c’est l’accaparement des ressources naturelles (des mines, d’abord, mais aussi, sans discernement, des terres et des forêts qui les entourent) par les grands groupes industriels des pays occidentaux qui a brutalement – et profondément – privé les populations de ces pays de ressources qu’ils utilisaient “tout naturellement“ : il s’agit donc d’une réplique du mouvement des enclosures, appliquée aux pays du Sud.  Elinor Ostrom² (1933-2012), qui a contribué à cette découverte, bâtit alors sur cette analyse une théorie complète des communs, théorie qui lui a valu le prix Nobel d’économie en 2009, avec une définition précise des communs (voir l’introduction) qui n’ont de sens que s’ils sont associés à des règles de gouvernance qui assurent la pérennité de la ressource (exemple des pêcheries) et l’accès à tous (eau, air, électricité).  Elle montre ainsi que les communs sont au cœur de la question démocratique (cf. les gouvernances actuelles qui, dans les faits, excluent les plus démunis) et la question écologique (seul type de gouvernance capable d’assurer la pérennité d’une ressource).

3^e épisode : l’invention du copyleft.  Au début des années 80, les Etats-Unis décident d’étendre les brevets aux résultats de la recherche fondamentale.  C’est une révolution, puisqu’on peut alors “protéger“ (en fait, s’accaparer) un objet fondamental, un algorithme mathématique, un bout d’ADN, etc.  Tollé dans les milieux scientifiques, qui savent que ces résultats sont toujours le fruit d’un travail collectif et pluridisciplinaire.  Don Hopkins invente alors le copyleft (je brevète mon invention pour que personne ne puisse le faire et faire du fric avec) et Richard Stallman (MIT) brevète les algorithmes de ses propres logiciels, qu’il met en accès libre (open-source). Hopkins et Stallman utilisent ainsi la propriété contre elle-même.

4e épisode : la privatisation de l’eau en Italie.  En 2009, un décret de Berlusconi oblige les municipalités italiennes à privatiser au moins 40 % de leurs services et tous ceux qui fonctionnent à perte (rien de plus facile à obtenir !).  1,2 million d’italiens (en Italie, il suffisait de 0,5 Mn de signataires) exigent un référendum.  Ce référendum a lieu en 2011, il y a 65 % de votants (un record absolu) qui votent, à 95 %, l’abrogation de cette loi.  La loi est abrogée.  La ville de Naples, par exemple, a institué un service public, qu’elle a appelé ABC (Acqua Bene Comune).  Evidemment, la gestion citoyenne de l’ABC rejaillit sur les coûts : les 20 premiers litres (par personne et par jour) sont gratuits, au-dessus, le prix est croissant (et donc très élevé pour les piscines, par exemple).

Aujourd’hui cependant, la “Troïka“ (FMI + BCE + Commission européenne), arguant que cela est contraire aux directives européennes, vient d’imposer un administrateur judiciaire, qui menace l’existence même de ABC Napoli.

La plupart des villes, par ailleurs, ont contourné le vote, en profitant d’un article sur les “charges financières“ qui leur permet d’échapper à la loi.  La municipalité de Turin, par exemple, reverse 72 % des profits sur la distribution de l’eau à des actionnaires, ce qui signifie que l’eau devient une source de profit, alors même qu’elle entre en pénurie !  Des citoyens ont porté plainte, ils ont perdu leur procès, ils ont été déboutés par la cour de cassation puis par le Conseil d’Etat, au prétexte que : “… les principes communautaires et nationaux affirment les valeurs de l’économie de marché et de la concurrence“ !  

On voit, ici, que la bataille pour les communs se heurte frontalement au capital qui, lui, en a parfaitement compris les enjeux, à la fois en termes de terrain de jeu (élargir l’assiette de ses profits) et de stratégie (freiner la contamination de nos succès !).  Le seul moyen d’empêcher la récupération des communs par le capital – dont le seul but est d’augmenter ses profits – se situe dans les statuts et le mode de gouvernance, qui doit donner voix prépondérante aux citoyens, sans oublier les plus démunis, sans quoi ceux-ci seront rapidement exclus.

C’est l’absence des citoyens, plus précisément leur exclusion progressive dans la gestion de la sécurité sociale, par exemple, telle qu’elle avait été mise en place par Amboise Croizat en 1946, qui fait qu’aujourd’hui les plus démunis sont loin de bénéficier pleinement de l’hôpital et des soins de santé, qui sont par contre largement disponibles aux couches plus favorisées.  Les étapes de cette exclusion sont connues : 

• 1948 : création de FO (via la CIA) qui s’alignait, à l’origine, sur les positions du patronat ;
• 1967 : introduction de la parité entre le patronat et les syndicats ;
• 1983-95 : transfert progressif de ce rôle de FO vers la CFDT, via des avantages individuels (essentiellement des postes dans l’administration et la haute administration).

Application au cas de l’énergie

Pour Benjamin Coriat¹, comme pour Elinor Ostrom², les communs sont au cœur de la question démocratique, puisqu’il s’agit du seul moyen de pérenniser l’accès des plus démunis aux besoins essentiels, et en même temps au cœur de la question environnementale, puisqu’il s’agit du seul moyen d’intégrer la préservation des ressources – pour l’avenir et pour la survie des générations futures – dans le processus de gestion de ces ressources.  Un point de convergence majeur, donc, entre les rouges, les jaunes et les verts.

Attention : les communs, ce n’est pas la gratuité, car la gestion a un coût.  Les communs, c’est d’abord des tarifs qui permettent l’accès à tous, y compris aux plus démunis.  Elle doit aussi donner une place importante aux ingénieurs, qui seront d’autant plus écoutés.

L’énergie fait partie, avec l’eau et l’alimentation, des besoins élémentaires de chaque individu.  Assurer ces besoins élémentaires pour tous était le souci premier, en 1945,  des dirigeants de la résistance qui ont rédigé la constitution de 1946, dont le préambule stipule la règle suivante :

“ Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés.

[…]

Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service  public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. “

C’est cette règle qui a permis de nationaliser les chemins de fer et la production d’électricité, avec le succès qu’on a connu.  La privatisation rampante de ces deux services n’a certainement pas conduit, ni à la baisse de coût, ni à l’amélioration du service !  Mais elle a pu se faire grâce à l’éviction progressive des représentants des citoyens dans les instances dirigeantes et par l’accaparement progressif de l’état par une caste de cadres supérieurs de plus en plus fermée et formée sur une base néolibérale particulièrement sectaire, l’ENA³.

Le 18 mars dernier, Laurent Mauduit publie sur Médiapart un excellent papier, intitulé L’impasse des nationalisations, l’espoir des communs, dans lequel il montre l’importance de revoir l’idée même de nationalisation à la lumière des travaux d’Ostrom et de Coriat.  Mauduit fait le lien avec l’échec des régimes soviétiques, dans lesquels c’est précisément l’absence d’une gouvernance par les citoyens qui a manqué et qui a permis l’accaparement progressif des services publics par la nomenklatura, dont les oligarques d’aujourd’hui sont les sinistres héritiers.  Même si, selon Mauduit, le programme de la France Insoumise marque un pas dans la bonne direction (“L’intérêt général exige de protéger dans la loi ces biens communs de l’humanité. C’est au peuple de contrôler démocratiquement leurs usages et leur protection …“), il y a encore beaucoup de chemin à faire⁴.

PA – Novembre 2021.

1. Benjamin Coriat, Le bien commun, le climat et le marché, Les Liens qui Libèrent, 2021, 138 p.
2. Elinor Ostrom, La Gouvernance des biens communs : Pour une nouvelle approche des ressources naturelles [Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action], De Boeck, 2010, 300 p.
3. Laurent Mauduit, La Caste, éditions La Découverte, 2020, 255 p.
4. Pierre Dardot et Christian Laval, Commun, éditions La Découverte, 2015, 600 p.