NON à la suppression de l’A.M.E.

Le 7 novembre, le sénat a voté la suppression de l'Aide médicale d'Etat pour la prise en charge des soins des personnes étrangères sans papiers. Cette mesure d'exclusion contre nos frères et sœurs d'humanité est à la fois dangereuse sur le plan de la santé publique et contraire aux valeurs du CNR. Le CNNR s'est associé au communiqué et à la pétition signés par une centaine de collectifs et associations.

27/11/2023
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Le 7 novembre, les sénateurs ont voté la suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME) pour la prise en charge des soins des personnes étrangères sans papiers. Cette mesure d’exclusion contre nos frères et sœurs d’humanité est à la fois dangereuse sur le plan de la santé publique et contraire aux valeurs du CNR.

L’aide médicale gratuite existe depuis 130 ans dans notre pays et nos sénateurs la supprimeraient aujourd’hui sous prétexte de son coût et de « l’appel d’air » qu’elle créerait vis-à-vis des candidats à l’immigration ?!? Faut-il rappeler que la France accueille deux fois moins d’immigrés que l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, trois fois moins que l’Autriche et la Suède ? Faut-il rappeler que les sans-papiers paient des cotisations : pourquoi n’auraient-ils aucun droit d’accès aux soins de santé ? Faut-il rappeler qu’il s’agit là d’un droit fondamental, sauf à plonger dans un monde sauvage et barbare ?

L’IRDES* vient de publier une étude qui montre que les personnes couvertes par l’AME sont des assurés comme les autres et qu’ils ont une consommation de soins voisine des bénéficiaires de la couverture santé solidaire, à l’exception de l’optique et des soins dentaires, auxquels ils n’ont pas accès. Parler de « soins de confort » à leur égard est non seulement faux, mais injurieux.

Par contre, il faut souligner que seulement la moitié des personnes éligibles font valoir leurs droits (415 000 personnes en 2021) et que le montant des dépenses (968 millions d’euros) est bien inférieur aux seules exonérations des cotisations sur les salaires qui sont compris entre 2,5 et 3,5 fois le SMIC, et que le gouvernement s’entête à maintenir, alors que cela n’a aucun effet sur l’emploi.

La suppression de l’AME est un non-sens économique, elle engendrera des coûts supplémentaires liés aux retards de soins et aux complications que cela induit. C’est un non-sens en matière de santé : elle compliquera la tâche du service public hospitalier déjà en difficulté et fait courir des risques en matière de santé publique.

C’est pourquoi le CNNR s’est associé au communiqué et à la pétition signés par une centaine de collectifs et d’associations. Il est encore temps de la signer, avant l’examen par l’Assemblée Nationale, pour amplifier le soutien de la population au maintien de l’AME pour les étrangers en situation irrégulière.

* Institut de recherche et de documentation en économie de la santé.

Les signataires du communiqué

Syndicats :

Fédération des orthophonistes de France, Fédération CGT Santé Action sociale, Fédération syndicale unitaire FSU, Fédération Sud Santé Sociaux, Syndicat de la Médecine générale, Syndicat des jeunes médecins généralistes, Syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de Santé-FSU, Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens-CGT, Union syndicale de la psychiatrie, Union syndicale des médecins de centres de santé, Union syndicale Solidaires Mutuelles : Fédération des Mutuelles de France, Mutuelle Mutami.

Associations, collectifs, comités :

Act Up Sud-Ouest, Appel des Appels, Association des médecins urgentistes de France, Association nationale des Centres d’IVG et de contraception, ATTAC, Cerises la coopérative, Collectif Avortement en Europe les femmes décident, Collectif Inter-hôpitaux, Collectif InterUrgences, Collectif des Médecins généralistes pour l’Accès aux soins, Collectif national pour les droits des femmes, Conseil national de la Nouvelle Résistance, Conseil national des Associations familiales laïques, Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services public, Coordination des Associations pour le Droit à l’avortement et à la contraception, Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Femmes égalité, Femmes solidaires, Fondation Copernic, Humapsy, La Santé Un droit pour tous, Le Fil conducteur Psy, Les Essentiel.le.s du Lien et du Soin, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, Notre santé en danger, People’s Health Movement, Planning familial, Pratiques les cahiers de la médecine utopique, Printemps de la Psychiatrie, Printemps du Care, Réseau des centres de santé communautaires, Résistance sociale.

Organisations locales et régionales :

ATTAC Lille, CoDeHSa-Trégor.22, CGT Ensemble des Personnels d’insertion 59/62, Collectif de défense de l’hôpital de Concarneau, Collectif 37 de Notre santé en danger, Collectif des personnels hospitaliers de Saint-Denis (CPHSD), Collectif santé Pays-Haut (54), Collectif de soutien aux sans-papiers et demandeurs d’asile Loir-et-Cher, Collectif « Sauvons l’hôpital de Chinon », Collectif Tenon pour l’IVG, Comité ivryen pour la santé et l’Hôpital public, Comité de vigilance des services publics de Haute-Saône, Le Manifeste Comité St-Affrique – Millau, La Case de santé Centre de santé et Pôle Santé-Droits Toulouse, Le Village 2 santé Centre de santé communautaire à Echirolles (38), Planning familial du Nord, Planning familial Val de Marne, Solidaires Seine St-Denis, Ligue des Droits de l’Homme du Loir et Cher, Ligue des Droits de l’Homme de Haute Garonne, Sud Santé Sociaux Haute Garonne, Sud Santé Sociaux Seine St-Denis, Union départementale interprofessionnelle des Retraités solidaires de Haute Garonne- Union syndicale départementale Santé Action sociale CGT du Rhône.

Organisations politiques :

ENSEMBLE !, Les Ecologistes-EELV, La France Insoumise, Gauche démocratique et sociale, Gauche écosocialiste, Génération.s, Mouvement des progressistes, Nouvelle Donne, Parti communiste Français, Parti communiste des ouvriers de France, Parti de gauche, Nouveau parti anticapitaliste.